Né de la volonté d'accompagner au plus haut ("alti")
des personnes ou sociétés innovantes ("nove"),
le cabinet ALTINOVE vous conseille et vous représente
dans les plus grandes étapes de vos projets
en droit de la propriété intellectuelle et données personnelles.

Ce que nous faisons

Nos domaines d'intervention

Forts d’expériences significatives dans le domaine de la propriété intellectuelle, les avocats d’Altinove peuvent vous assister :

  • dans le choix, le dépôt ou l’acquisition de votre marque ou la stratégie de protection de vos idées (brevet, dessins & modèles, accords de confidentialité),
  • dans la défense de vos droits devant les juridictions administratives (INPI, EUIPO) ou judiciaires (tribunal de grande instance, tribunal de commerce et cour d’appel), que ce soit par des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitaire,
  • dans la défense de vos noms de domaines (procédures UDRP & Syreli, recours judiciaires),
  • pour valoriser vos projets (accords de licence, de coexistence, de franchise, de recherche et développement, conformité réglementaire (RGPD) ou de publicités (loi Evin)),
  • pour veiller au développement de vos projets (actions en déchéance, en nullité, déclaration de non-contrefaçon).

Le cabinet vous assiste également dans l’ensemble des domaines du droit des affaires :

  • pour structurer votre entreprise (statuts, déclarations),
  • pour accompagner son activité (rédaction de contrats de prestation de services, distribution, conditions générales de vente ou de services),
  • dans le cadre de vos litiges ou pour recouvrer vos créances (injonction de payer, référé provision, action au fond).

Notre réseau

Le cabinet peut également vous faire bénéficier de son réseau de correspondants pour d’autres problématiques (comptabilité, fiscalité, droit du travail, pénal, famille, construction, administratif, public...) en France, à l’étranger ou piloter depuis la France ou pour ses parties françaises des litiges internationaux, en droit de la propriété intellectuelle et droit des affaires

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Businessman touching a global connection,communications concept

Le cabinet

Un conseil personnalisé
Une expérience éprouvée

Fondé par Me Stéphanie Jacq, le cabinet ALTINOVE vous accompagne aussi bien en conseil qu'en contentieux, pour une clientèle d'entreprises ou de particuliers.

Le cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions commerciales, devant les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'appel de Paris, ainsi que dans le cadre de procédures devant le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou l'Office de l'Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO).


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