Les compétences du cabinet

Droit des affaires & commercial

Le cabinet intervient à l'ensemble des étapes de la vie de votre entreprise ou projet entrepreunarial. Que ce soit pour les étapes de gouvernance ou plus contentieuses :

  • constitution et rédaction de statuts,
  • recouvrement de créances,
  • contentieux commercial,
  • conditions générales de vente, de services,
  • accord de confidentialité,
  • contrats de prestation de services et de distribution.

Brevet & savoir-faire

Le cabinet intervient également sur l'ensemble des opérations juridiques relatives à des brevets ou du savoir-faire :

  • cession ou apport en société de brevets, communication de savoir-faire
  • licence et règlement de copropriété
  • nantissement
Le cabinet vous représente également en justice pour protéger vos droits sur vos inventions, avec l'aide de conseils en propriété industrielle lorsque cela s'avère nécessaire (contrefaçon, concurrence déloyale & parasitaire).

Marques & noms de domaine

Le cabinet peut vous assister pour vos dépôts de marques, que ce soit en France, au niveau de l'Union Européenne ou dans le cadre de procédures internationales.
Il intervient également sur l'ensemble des opérations juridiques relatives à des marques (cession, apport, licence, nantissement) et pour leur défense en justice (contrefaçon, concurrence déloyale & parasitaire).

Presse & médias

Responsabilité éditoriale, validation de contenus, relations agences & annonceurs, le cabinet saura vous assister dans l'ensemble des problématiques propres au secteur de la presse, des médias et de la communication.


Le cabinet vous assiste également dans la négociation et la mise en place des contrats de l'audiovisuel : production, coproduction.

Droit des contrats & licensing

Le cabinet intervient sur l'ensemble des opérations complexes ayant vocation à être encadrées contractuellement : licence, franchise, distribution. Ces contrats sont généralement déterminants de la vie de l'entreprise et leur négociation s'avère cruciale, aussi bien pour le concédant que le concessionnaire.

Droit d'auteur & Modèles

Que ce soit dans l'industrie de la mode, pour des logiciels ou des oeuvres plus classiques, le droit d'auteur constitue un outil de protection indispensable sur lequel le cabinet peut vous assister, en vue de la conclusion de contrats ou de contentieux.

Données personnelles

Le cabinet vous suit dans toutes vos démarches de conformité au droit de la protection des données personnelles, spécialement avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que dans l’organisation de la gouvernance des données, l’évaluation des traitements existants, la mise en place d’audits, et vos projets informatiques.

Informatique & Internet

Le cabinet vous accompagne dans la contractualisation de vos projets informatique, que ce soit côté éditeur ou client. Le cabinet vous assiste également dans l'obtention du retrait de contenus sur Internet ou la lutte contre la contrefaçon en ligne et pour la protection de votre réputation, celle de votre entreprise.