Nullité de la marque « GIANT » de Quick

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Le 27 janvier 2021, la Cour de cassation a prononcé la nullité de la marque « Giant » de Quick.

Cet arrêt met un terme à une longue Saga judiciaire initiée par la société Quick qui avait assigné la société Sodebo en contrefaçon en raison du dépôt de la marque « Pizza Giant Sodebo ». En défense, Sodebo avait contesté la validité de la marque « Giant » en invoquant son absence de caractère distinctif.

La Cour de cassation a confirmé la nullité de la marque « Giant » en raison de son absence de caractère distinctif. Il a en effet été jugé que le signe « Giant » est dépourvu de caractère distinctif puisqu’à la date de son dépôt en 2006, ce terme était compris par les consommateurs francophones comme la traduction de « géant », et comme désignant une caractéristique du produit désigné, à savoir la dimension importante du hamburger. Il n’était donc pas apte à remplir la fonction de marque, qui est de garantir aux consommateur l’origine du produit.

Les juges ont précisé que dans le secteur du « fast-food », il était courant d’utiliser des adjectifs décrivant la quantité du produit (« long », « big », « double »), de sorte qu’il n’était pas envisageable qu’un concurrent s’attribue l’exclusivité de ces adjectifs en les déposant à titre de marque, privant ainsi les autres de les utiliser.

Par ailleurs, les juges de la Haute juridiction ont considéré que le signe « Giant » n’avait pas acquis de caractère distinctif par l’usage. Pour apprécier si le signe « Giant » avait acquis un tel caractère distinctif depuis son dépôt, les juges se sont placés à la date du dépôt de la marque « Pizza Giant Sodebo », soit en 2011. Puis ils ont considéré que, même si de 2009 à 2011 la société Quick justifiait d’un « usage continu, intense et de longue durée des signes de la gamme Giant […], il n’est pas pour autant établi que le signe « Giant » ait été connu et identifié par le public pertinent en tant que marque et non comme une caractéristique quantitative des produits vendus ».

En conséquence, les juges ont estimé que la société Quick ne rapportait pas la preuve de ce qu’en 2011, le signe « Giant » avait acquis un caractère distinctif, de sorte que la nullité de cette marque était encourue.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043106173?page=1&pageSize=10&query=giant&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT